Fichepratique

Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire

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Mise à jour le 27 janv. 2025 | Référence : 6360

Un agent contractuel de votre collectivité est en arrêt maladie et vous appliquez la subrogation. Vous percevez donc directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

Subrogation ou pas, vous avez l’obligation d’intégrer ces IJSS sur le bulletin de salaire de l’agent afin de régulariser les cotisations applicables, d’impacter la situation fiscale et de maintenir la rémunération nette de l’agent.

Cette fiche traite plus particulièrement de la situation des fonctionnaires affiliés au régime général et des agents contractuels de droit public.

1.

Identifier les agents concernés

Au sein de la fonction publique territoriale, sont affiliés au régime général de Sécurité sociale les agents suivants :

  • les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures ;
  • les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique dont le temps de travail est inférieur respectivement à 12 heures et 15 heures hebdomadaires ;
  • les agents contractuels de droit public.

Les fonctionnaires affiliés au régime général

Ces fonctionnaires sont affiliés au régime général et bénéficient donc de la protection sociale de ce régime avec le versement d’indemnités journalières de la part de la caisse primaire d’assurance maladie (C...

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